Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Il est important de lire attentivement les dispositions ci-après ; si vous avez des doutes concernant un aspect particulier, nous vous invitons à nous contacter.
Identité et titularité du site web
Le titulaire du site web www.valfondo.com (ci-après, « Web ») est VALFONDO GESTIÓN, S.L.U. (ci-après « VALFONDO »), société commerciale inscrite au Registre du Commerce de Saragosse, tome 4286, folio 134, feuille Z-62821, dotée du NIF B99507469 et dont le siège social est situé Calle Felipe Sanclemente 26, 50001-Saragosse (Espagne).
Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire via :
Téléphone :(+34) 976 30 18 22
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Si votre demande concerne l’usage que nous faisons de vos données personnelles ou si vous souhaitez vous désabonner de l’un de nos services, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité
Les présentes Conditions d’Utilisation s’appliquent aux utilisateurs du domaine suivant : Valfondo.com
CONDITIONS D’UTILISATION
C’EST UN CONTRAT
L’accès, l’utilisation, la navigation et la participation aux services et activités de ce Site Web vous confèrent, dès le départ, la qualité d’Utilisateur (ci-après « Utilisateur »). Si vous poursuivez la navigation, il sera entendu que vous acceptez expressément, volontairement et sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation du Site Web. Si vous décidez de ne pas les accepter, vous devez vous abstenir d’accéder aux contenus et services que nous proposons sur ce Site Web et/ou de les utiliser.
L’acceptation des Conditions d’Utilisation implique que vous, en tant qu’Utilisateur :
- déclarez avoir lu, compris et appréhendé dans leur intégralité le contenu des présentes Conditions.
- déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez en utilisant l’un de nos services sont vraies et exactes, sans limitations, réserves ni falsifications.
- pour utiliser certains services proposés via ce Site Web, acceptez explicitement les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité relatives à la finalité du traitement des données qui vous aura été préalablement communiquée avant l’envoi de vos informations personnelles.
L’utilisation et l’accès à ce Site Web sont gratuits, sans préjudice des coûts de connexion et de données via le réseau de télécommunications correspondant qui vous donne accès en tant qu’Utilisateur.
En tant qu’Utilisateur, vous accordez à Valfondo le droit d’autoriser des tiers à exercer les droits conférés à Valfondo en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Qui est le titulaire des contenus de ce Site Web ?
Ce Site Web et les informations ou éléments qu’il contient (y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, tous les dessins, textes, graphiques, icônes, boutons, documents, informations, fichiers son et/ou image, dessins, code source, entre autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, industriels ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale (ci-après le « Contenu du Site Web »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Valfondo est titulaire ou pour lesquels elle dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse d’utilisation et de communication publique de la part des tiers légitimes titulaires pour leur inclusion sur ce Site Web.
Quels sont les limites et les autorisations relatives à l’usage du Contenu du Site Web ?
En tant qu’Utilisateur, vous vous engagez à faire un usage approprié du Contenu du Site Web conformément à la loi et aux présentes Conditions d’Utilisation. Pour cette raison, vous acceptez expressément de tenir Valfondo indemne de toute responsabilité envers quiconque pouvant découler d’un usage du Contenu du Site Web de votre part qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions d’Utilisation ou à la législation applicable à tout moment.
En aucun cas l’utilisation de ce Site Web ne saurait être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une autorisation ou une licence, ni comme impliquant une renonciation, un transfert ou une cession totale ou partielle de droits de propriété intellectuelle, industrielle ou d’image, ni comme conférant un droit ou une expectative de droit sans le consentement préalable, explicite et écrit de Valfondo ou des titulaires légitimes de ces droits.
Concrètement, en tant qu’Utilisateur, vous n’êtes pas autorisé à modifier, altérer, copier, réutiliser, réinterpréter, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, effectuer des publications ultérieures, charger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter, distribuer de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Contenu du Site Web à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Valfondo ou des titulaires correspondants.
Tout usage non autorisé préalablement par Valfondo sera considéré comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle pouvant donner lieu à des actions judiciaires.
En cas de non-respect total ou partiel des présentes Conditions d’Utilisation par l’Utilisateur, Valfondo se réserve le droit de lui refuser l’accès à ce Site Web sans préavis.
Valfondo vous autorise à visualiser, télécharger et imprimer le Contenu du Site Web sous les conditions suivantes :
- Vous devez le faire exclusivement pour votre usage personnel, sans inclure le Contenu du Site Web à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Valfondo ;
- Vous ne devez pas utiliser ce Site Web pour envoyer de la publicité non sollicitée ou expressément consentie ;
- Vous ne devez pas employer le Contenu du Site Web pour réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
- Vous ne devez pas supprimer ou modifier toute mention ou notification relative à la titularité des droits d’auteur, des marques ou toute autre disposition sur la propriété intellectuelle incluse dans le Contenu du Site Web ;
- Vous ne devez pas introduire ou diffuser sur le réseau de programmes malveillants (virus ou malwares) susceptibles de provoquer des dommages dans les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou d’autres utilisateurs d’Internet.
RESPONSABILITÉS
Quelles responsabilités assume Valfondo en tant que titulaire de ce Site Web ?
Valfondo répondra uniquement et exclusivement vis-à-vis de l’Utilisateur des services qu’elle fournit elle-même via ce Site Web et des contenus directement créés et identifiés par Valfondo sous ses signes distinctifs.
De quelles responsabilités Valfondo se dégage-t-elle ?
Valfondo ne garantit ni le fonctionnement continu, ni la bonne visualisation, ni le téléchargement ou l’utilité des informations contenues dans les pages de ce Site Web, lesquelles peuvent être empêchées, entravées ou interrompues par des facteurs ou des circonstances indépendants de notre volonté ou hors de notre contrôle.
Concrètement, Valfondo n’assume aucune responsabilité pour les dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses provoqués par :
- Interférences, interruptions, défaillances, omissions, retards, blocages ou déconnexions, motivés par des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications ou pour toute autre cause indépendante du contrôle de Valfondo.
- Intrusions illégitimes au moyen de programmes malveillants de toute sorte et par tout moyen de communication, tels que virus informatiques ou autres.
- Usage indu ou inapproprié de ce Site Web.
- Non-respect des attentes de l’Utilisateur en relation avec ce Site Web et/ou ses contenus.
- Réception, obtention, stockage, diffusion, usage illicite, négligent, frauduleux, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public du Contenu du Site Web par l’Utilisateur.
- La survenance de cas de force majeure.
- La configuration des dispositifs de l’Utilisateur de façon inadaptée pour permettre l’usage correct des services d’information en ligne fournis par Valfondo.
- Erreurs de sécurité ou de navigation produits par un mauvais fonctionnement du navigateur de l’Utilisateur ou par l’usage de versions non mises à jour.
- La non-opérativité ou les problèmes dans l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur via le courriel de contact.
- L’usage que l’Utilisateur pourrait faire des contenus.
- La perte éventuelle de données de l’Utilisateur pour une cause non imputable au service d’information fourni par Valfondo.
Néanmoins, Valfondo se tient à la disposition de l’Utilisateur, des autorités et des forces de sécurité, pour collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant porter atteinte ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et l’ordre public. Si vous estimez qu’il existe sur ce Site Web un contenu susceptible d’être classé ainsi, veuillez nous en informer immédiatement par l’un des moyens indiqués au début de ce présent avis légal.
POLITIQUE DE LIENS
Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web, par exemple des liens vers différents réseaux sociaux où l’Utilisateur peut se tenir informé des derniers événements et actualités de Valfondo. Ces sites web appartenant à des tiers sont de leur seule responsabilité (ci-après « Sites Liés »).
Si vous décidez de visiter un Site Lié, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites de votre propre initiative et qu’il vous incombe exclusivement de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs pouvant dériver de ceux-ci, étant également conscient que les conditions d’utilisation établies par le Site Lié concerné vous seront applicables, même si son accès a pu se faire via un lien ponctuel depuis ce Site Web.
L’Utilisateur accepte d’exonérer Valfondo de toute responsabilité relative à d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle des titulaires des Sites Liés, ainsi que de toute responsabilité quant à la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude et/ou la véracité des services, informations, éléments et/ou contenus auxquels, en tant qu’utilisateur, il peut accéder.
L’établissement de tout type de lien par Valfondo vers un Site Lié tiers n’implique aucune relation, collaboration ou dépendance entre Valfondo et le responsable du Site Lié tiers. Valfondo ne garantit, ne représente, ne sponsorise ni n’avalise aucun Site Lié appartenant à des tiers, lié ou cité via ce Site Web. Valfondo ne sera responsable des contenus fournis dans les Sites Liés que dans la mesure où elle aura connaissance effective de leur illicéité et n’aura pas désactivé le lien avec la diligence requise.
Si l’Utilisateur estime qu’un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il doit nous le communiquer par l’un des moyens indiqués au début du présent avis légal, sans que cette communication n’implique dans tous les cas l’obligation de retirer le lien correspondant.
CONFIDENTIALITÉ, PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Valfondo garantit le respect intégral des obligations qui lui incombent en sa qualité de responsable du traitement, ainsi que de toute autre obligation qui lui est attribuable conformément à la législation nationale et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Nous recueillons, utilisons, divulguons, transférons et stockons des informations personnelles lorsqu’elles sont nécessaires pour fournir nos services et pour nos objectifs opérationnels et commerciaux. Nous souhaitons clarifier nos pratiques de confidentialité afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées quant à l’usage de vos informations.
Valfondo informe l’Utilisateur qu’à travers le Site Web, seuls seront accessibles les données que vous nous fournirez dans les demandes envoyées via le courriel de contact. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le traitement des données personnelles effectué par Valfondo, vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité.
RÉSERVE DU DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS D’UTILISATION
Valfondo pourra modifier les présentes Conditions à tout moment, tenant compte de l’évolution de ce Site Web et des contenus qui y sont proposés, se réservant le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer unilatéralement, à tout moment, certaines des présentes Conditions d’Utilisation, si elle le juge nécessaire, que ce soit pour des raisons juridiques, techniques ou en raison de changements dans la nature ou la disposition du Site Web, sans obligation d’en informer l’utilisateur, la publication sur le Site Web étant considérée comme suffisante pour qu’elles deviennent applicables.
Toute modification prendra effet à l’égard de l’Utilisateur qui utilisera ce Site Web postérieurement à ladite modification. La poursuite de l’utilisation de ce Site Web après la publication de tout changement sera considérée comme l’acceptation de ceux-ci, l’Utilisateur pouvant être tenu responsable du non-respect direct des mêmes. Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas d’accord avec les mises à jour des Conditions d’Utilisation, il pourra y renoncer en cessant d’accéder à ce Site Web ou, s’il a fourni ses données personnelles, en exerçant ses droits comme indiqué plus en détail dans notre Politique de Confidentialité.
La date de la dernière mise à jour sera toujours publiée à la fin des présentes Conditions d’Utilisation, de sorte que les changements introduits seront effectifs à partir de cette date.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Valfondo a son siège en Espagne ; par conséquent, les présentes Conditions légales ont été rédigées conformément à la législation espagnole et à la réglementation applicable de l’Union européenne. En cas de conflit, réclamations ou plaintes dérivés ou liés à l’utilisation de ce Site Web, ils seront soumis à ladite législation, sans préjudice des principes régissant les conflits de lois applicables dans chaque cas.
L’Utilisateur accepte que les réclamations ou plaintes contre Valfondo découlant du fonctionnement ou de l’utilisation de ce Site Web soient résolues par le tribunal compétent situé à Saragosse.
Si Valfondo devait engager un quelconque type de réclamation, elle le ferait devant le tribunal compétent du domicile de l’Utilisateur ou à Saragosse s’il s’agit de personnes morales ou de professionnels non consommateurs.
Si vous accédez à ce site depuis un lieu situé hors d’Espagne, il vous incombe de respecter toutes les lois locales et internationales qui vous sont applicables.
Dernière mise à jour
Politique de cookies mise à jour pour la dernière fois en (octobre 2022).
Identité et titularité du site web
Le titulaire du site web www.valfondo.com (ci-après, « Web ») est VALFONDO GESTIÓN, S.L.U. (ci-après « VALFONDO »), société commerciale inscrite au Registre du Commerce de Saragosse, tome 4286, folio 134, feuille Z-62821, dotée du NIF B99507469 et dont le siège social est situé Calle Felipe Sanclemente 26, 50001-Saragosse (Espagne).
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L’établissement de tout type de lien par Valfondo vers un Site Lié tiers n’implique aucune relation, collaboration ou dépendance entre Valfondo et le responsable du Site Lié tiers. Valfondo ne garantit, ne représente, ne sponsorise ni n’avalise aucun Site Lié appartenant à des tiers, lié ou cité via ce Site Web. Valfondo ne sera responsable des contenus fournis dans les Sites Liés que dans la mesure où elle aura connaissance effective de leur illicéité et n’aura pas désactivé le lien avec la diligence requise.
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