Politique de Confidentialité
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Dénomination sociale: VALFONDO GESTIÓN, S.L.U. (ci-après « Valfondo », étant la marque commerciale sous laquelle opère cette société).
NIF: B99507469
Adresse: Calle Felipe Sanclemente 26, planta 3ª, 50001-Zaragoza
Courriel:
Données d'enregistrement: Inscrite au Registre du Commerce de Saragosse, tome 4286, folio 134, feuille Z-62821.
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « Politique ») fournit des informations sur la manière dont sont traitées les données personnelles et protégées la vie privée et les informations des utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») du site www.valfondo.com (ci-après « Web »).
Valfondo se réserve le droit de modifier la présente Politique lorsque cela s’avère nécessaire, tout en garantissant dans tous les cas le droit des utilisateurs du site à en être dûment informés.
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi qu’à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, VALFONDO informe l’Utilisateur de ce qui suit :
1. Typologie, finalité, base légale du traitement et conservation des données personnelles
a) La simple navigation sur le Web n’implique pas le traitement de vos données personnelles, à l’exception, dans des cas spécifiques, de votre adresse IP et des données relatives à votre navigation, afin de gérer et d’optimiser le site et d’analyser la manière dont l’Utilisateur interagit avec son contenu, le tout conformément aux délais et conditions indiqués dans la POLITIQUE DE COOKIES, le consentement de l’intéressé constituant la base de légitimation de ce traitement.
b) Le traitement des communications adressées par l’Utilisateur via les canaux de contact professionnel figurant sur le Web, ainsi que des demandes d’exercice de droits et des signalements effectués par les canaux habilités à cet effet, implique le traitement des données personnelles fournies par l’Utilisateur et de celles qui, pour la bonne gestion de la communication, seront nécessaires aux finalités décrites (courriel, téléphone ou adresse postale, ainsi que toute autre donnée que l’Utilisateur décide librement de fournir et que, ne connaissant pas le contenu de toutes les communications possibles, nous ne pouvons détailler).
Les traitements effectués pour répondre aux communications de l’Utilisateur et pour l’exercice des droits reposent sur le consentement de l’Utilisateur et sur l’intérêt légitime de Valfondo à y répondre. Ils seront supprimés dans un délai de deux ans.
Les traitements effectués pour gérer les signalements reposent sur l’intérêt légitime du responsable du traitement et seront conservés pendant 7 jours, sauf enquête ou procédure judiciaire, ou jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.
2. Comment partageons-nous les informations avec des tiers ?
Nous partageons les informations personnelles avec des tiers afin de répondre aux finalités indiquées ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Lorsque nous partageons des informations personnelles, nous le faisons conformément aux exigences de confidentialité et de sécurité des données.
Valfondo informe l’Utilisateur que certains prestataires peuvent traiter ses données personnelles en tant que sous-traitants, par exemple :
a) Prestataires de services tiers nécessaires à la prestation de services, à la gestion interne, au support logiciel, aux systèmes et plateformes, à l’hébergement cloud et aux communications électroniques, toujours dans le cadre d’un contrat garantissant confidentialité et sécurité.
b) Lorsque la communication est couverte par une obligation légale ou requise par les autorités compétentes (p. ex. AEAT, TGSS), ou en cas d’opérations sociétaires telles que fusion, vente ou restructuration.
c) VALFONDO peut également transmettre des informations à ses filiales et partenaires à des fins de gestion.
3. Transferts internationaux
VALFONDO n’effectue pas de transferts internationaux de données, utilisant des outils dont les serveurs se trouvent en Espagne ou dans l’UE, ou qui respectent les exigences européennes en matière de transfert de données.
4. Exercice des droits et réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données
À tout moment, l’Utilisateur peut retirer son consentement et/ou exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité, en envoyant un courrier à (+34) 976 30 18 22
Courriel :
L’Utilisateur doit indiquer le droit qu’il souhaite exercer et joindre une copie de son document d’identité. S’il n’obtient pas satisfaction, il peut saisir l’Agence espagnole de protection des données.
5. Votre engagement : véracité des données fournies
L’Utilisateur déclare que les données personnelles fournies à Valfondo sont véridiques.
En tant qu’Utilisateur, vous devez savoir que vous êtes seul responsable de tout dommage ou préjudice, direct ou indirect, qui pourrait être causé à Valfondo, en tant que responsable de ce site Web, ou à un tiers, si vous nous transmettez des données fausses ou des données appartenant à des tiers sans leur consentement préalable, causant ainsi une tromperie, un dommage ou un préjudice.
Afin que nous puissions maintenir vos données exactes et à jour, nous demandons à l’Utilisateur de bien vouloir nous informer de toute modification éventuelle des données fournies.
6. Consentement des mineurs
Il est interdit aux utilisateurs de moins de 14 ans d’envoyer des données personnelles via ce site web ou les moyens indiqués sur celui-ci. Dans le cas où Valfondo détecterait des utilisateurs susceptibles d’être âgés de moins de 14 ans, leurs données ne seront pas traitées et, par conséquent, aucune réponse ne sera apportée à leurs demandes.
Valfondo se réserve le droit de demander une copie de votre carte d’identité ou de tout document équivalent attestant de votre légitimité, en cas de soupçon fondé sur la minorité de l’utilisateur.
7. Mesures de sécurité applicables
Valfondo applique et exige de ses sous-traitants les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles.
8. Législation applicable et juridiction
La présente Politique est régie par la législation espagnole et européenne. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saragosse, sans préjudice du domicile de l’Utilisateur lorsque la loi l’exige.
Dernière mise à jour
Politique de Confidentialité mise à jour pour la dernière fois en (octobre 2022)